Semaine du 02 au 08 octobre 2026
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant. BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 07 octobre 2026, sous la présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Création et organisation des pôles de développement territorial.
Le Conseil a approuvé l’opérationnalisation d’un nouveau dispositif d’intervention de l’action publique fondé sur la subdivision du territoire national en six pôles de développement : Nord-Est, Nord-Ouest, Centre, Sud-Est, Sud-Ouest et Grand-Nokoué. Cette réforme vise à promouvoir un développement territorial équilibré, à réduire l’extrême pauvreté et à améliorer les conditions de vie des populations grâce à la création d’emplois, au développement industriel et à la réalisation d’infrastructures socio-économiques.
Elle s’appuiera sur les potentialités propres à chaque commune, autour de quatre axes prioritaires : l’agriculture, le tourisme, l’industrie et l’innovation. La mise en œuvre de la réforme se déroulera en quatre phases :
Octobre à décembre 2026 : installation des organes de gouvernance, recrutement des experts et diagnostic économique et territorial ;
Janvier à mars 2027 : identification des filières prioritaires, des moteurs de croissance, des besoins en infrastructures et des projets structurants ;
Avril à juin 2027 : élaboration et adoption des feuilles de route opérationnelles, avec la répartition des responsabilités entre l’État, les communes et le secteur privé ;
Juillet à décembre 2027 : lancement des projets prioritaires, mobilisation des acteurs et mise en place du dispositif de suivi-évaluation.
La gouvernance sera assurée par un Comité national
La gouvernance sera assurée par un Comité national de pilotage présidé par le Chef de l’État, appuyé par un Secrétariat permanent et une délégation dans chaque pôle. Chaque délégation sera dirigée par un Délégué général, assisté de chargés de mission, d’experts et d’un personnel d’appui. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2027
Le projet de loi de finances pour la gestion 2027 s’équilibre en ressources et en charges à 4 757,029 milliards de FCFA, contre 4 148,357 milliards de FCFA pour la loi de finances rectificative 2026, soit une hausse de 14,7 %.
Il vise à consolider une croissance économique soutenue, inclusive et durable, avec un taux de croissance projeté à 7,5 %, un déficit budgétaire global de 2,8 % du PIB, conforme au critère de convergence de l’UEMOA, et une inflation de 2,0 %, en dessous du seuil communautaire de 3 %. L’action gouvernementale s’articulera autour de cinq priorités : la modernisation de l’agriculture, la promotion industrielle, la valorisation du tourisme et de la culture, l’innovation technologique et le renforcement du capital humain.
Enfin, le financement des collectivités territoriales sera renforcé grâce à l’opérationnalisation du Fonds d’Investissement Communal (FIC) et au mécanisme de découpage économique du territoire, afin de favoriser la mobilisation de res total, les dépenses à sensibilité sociale atteindront 1 597,533 milliards de FCFA, contre 1 285,37 milliards de FCFA en 2026
Création de l’Autorité pour l’Aménagement des Bassins de
Création de l’Autorité pour l’Aménagement des Bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah. En application de la loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin, le Gouvernement a décidé de créer l’Autorité pour l’Aménagement des Bassins de la zone de Fidjrossè à Ouidah, afin de mieux encadrer l’occupation et la gestion de cet espace stratégique.
La nouvelle Autorité sera chargée de la planification intégrée, de l’aménagement urbain et paysager, de la protection environnementale et de la valorisation touristique durable du littoral entre Fidjrossè et Ouidah. Ses principales missions porteront sur la préservation des écosystèmes côtiers et des zones humides, la lutte contre l’érosion et les inondations, le contrôle des occupations du sol, le respect des normes d’urbanisme, la gestion des activités touristiques et commerciales ainsi que l’encadrement des autorisations d’occupation du domaine public maritime et lagunaire.
Elle contribuera également au financement des équipements par la promotion des partenariats public-privé. Le ministre chargé du Cadre de vie et du Développement durable, en concertation avec les ministres concernés, est chargé de prendre les dispositions nécessaires à l’opérationnalisation de cette Autorité, dont les statuts ont été approuvés. Création de l’Agence Bénin Partenariats et Expertise.
Face à la multiplication des demandes de partage
Face à la multiplication des demandes de partage d’expériences sur les réformes menées au Bénin, le Gouvernement a décidé de faire de la nouvelle Agence le guichet unique national chargé de la réception, de la coordination et du traitement des demandes de mobilisation de l’expertise nationale émanant d’autres pays et d’institutions internationales. Cette initiative vise à améliorer la coordination et la qualité des échanges, à valoriser économiquement l’expertise béninoise, à capitaliser les retombées de la coopération et à renforcer le rayonnement international ainsi que l’attractivité du Bénin.
Les statuts de l’Agence ayant été adoptés, le ministre délégué chargé de la Mobilisation des Resndre les dispositions nécessaires à son opérationnalisation. Par ailleurs, au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté deux décrets portant :
Création de la Société Béninoise des Mines (SoBeMines) S.A
;
Modification du décret n° 2025-387 du 02 juillet 2025 portant statuts-types des établissements publics d’enseignement et de formation techniques et professionnels en République du Bénin. BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 08 octobre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 35 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté trois rapports. Renouvellement des responsables de l’ANSAL-BF
Trois projets de décret ont été adoptés pour la nomination du Président, des Vice-présidents et de la secrétaire perpétuelle de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF), afin de renforcer son fonctionnement et lui permettre d’accomplir efficacement ses missions.
Institution de la « Ligue de la Souveraineté »
Le Conseil a adopté un décret instituant un championnat de football des régions dénommé « Ligue de la Souveraineté », dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour la relève et la promotion de l’élite sportive. Cette compétition vise à déconcentrer les investissements sportifs, à développer la pratique du football dans les régions, à révéler les talents locaux et à renforcer la cohésion nationale.
Réalisation d’infrastructures sanitaires
Le Conseil a approuvé l’inscription de plusieurs projets sur la liste des projets spécifiques du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB), dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS). Ils portent sur la construction de 20 centres médicaux communaux, 20 maternités modernes, 4 blocs opératoires à l’hôpital militaire Halassane COULIBALY de Ouagadougou et de l’Institut du cœur.
Le coût global de ces projets s’élève à
Le coût global de ces projets s’élève à 67 082 339 166 FCFA, financés par le budget de l’État, exercice 2026. Ces réalisations visent à renforcer la souveraineté sanitaire du Burkina Faso et à améliorer l’accès des populations à des soins de qualité. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Modeste YAMEOGO, matricule 91 264 T, Inspecteur du Trésor, au poste de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (SP/ARCOP).
Ce renouvellement est accordé pour une dernière période de quatre (04) ans. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux décrets portant approbation des statuts de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) et de l’Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF).
Ces décrets visent à doter les deux structures de textes réglementaires leur permettant d’accomplir efficacement leurs missions, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour la SOCIMAH, l’approbation est conforme à la loi n°025/99 AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics. Pour l’IFAP-BF, elle s’inscrit dans le cadre du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois rapports. Financement additionnel du PUDTR
La première phase du Projet d’urgence, de développement territorial et de résilience (PUDTR) a enregistré des résultats satisfaisants, avec l’atteinte des cibles des 22 indicateurs de performance au 30 septembre 2026. Un financement additionnel d’environ 100 millions USD, soit 55 milliards FCFA, est prévu pour renforcer les investissements structurants en milieu urbain et rural sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre du Plan RELANCE.
Les réalisations attendues comprennent notamment un bâtiment administratif, des établissements scolaires et professionnels, 44 km de canaux d’assainissement, 600 systèmes d’éclairage solaire, des magasins de stockage pour la SONAGESS, des aménagements agricoles, six parcs urbains sportifs et récréatifs ainsi qu’un centre de formation et de transformation artisanale.
Le financement sera assuré par le budget de l’État et l’Association internationale de développement (IDA). Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Élaboré sur la base des quatre piliers du Plan RELANCE 2026-2030, le projet de budget de l’État pour 2027 prévoit 4 220,4 milliards FCFA de recettes et 4 839,4 milliards FCFA de dépenses, soit un déficit budgétaire global de 619 milliards FCFA, correspondant à 2,9 % du PIB nominal.
Les recettes budgétaires devraient progresser de 491,9 milliards
Les recettes budgétaires devraient progresser de 491,9 milliards FCFA par rapport aux prévisions révisées de 2026, soit une hausse de 13,2 %. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple. Création de l’Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF)
Le Conseil a adopté un projet de décret portant création de l’IFAP-BF, issu de la fusion de l’École nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou et de l’École nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
Cette réforme vise à optimiser la formation des cadres du secteur agricole et agropastoral, à mieux coordonner les formations agricoles, pastorales et halieutiques et à adapter les compétences aux réalités du monde rural, afin de contribuer à une agriculture nationale plus performante. COTE D’IVOIRE
A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres de la Côte d’Ivoire n’a été publiée depuis celle du mercredi 23 septembre 2026.
GUINEE BISSAU
A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée. MALI
A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Mali n’a été publiée depuis celle du mercredi 30 septembre 2026. . NIGER
A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Niger n’a été publiée depuis celle du 10 septembre.
SENEGAL A la date du 08 octobre 2026,
SENEGAL
A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Sénégal n’a été publiée depuis celle du mercredi 30 septembre 2026. TOGO
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 06 octobre 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DES PROJETS DE LOI
Le Conseil a adopté deux projets de loi portant respectivement sur le contrôle des substances sensibles et la modernisation du secteur de l’électricité.
Renforcement du contrôle des substances sensibles
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2023-003 du 02 mars 2023 relative à l’interdiction des armes chimiques et à leur destruction. Cette réforme vise à renforcer le contrôle de l’importation, de l’exportation et de la circulation des substances explosives et des produits sensibles susceptibles d’être détournés pour fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI).
Elle prévoit notamment d’associer le ministère de la Défense nationale à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO) dans les procédures d’autorisation et de suivi. L’objectif est d’améliorer la traçabilité, la coordination institutionnelle et la prévention des risques sécuritaires et environnementaux. Modernisation du secteur de l’électricité
Le Conseil a adopté un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique du secteur de l’électricité, à renforcer sa gouvernance, à faciliter les investissements et à améliorer sa viabilité économique et financière.
Les principales innovations portent notamment sur l’encadrement du
Les principales innovations portent notamment sur l’encadrement du stockage de l’électricité, le statut de client éligible, l’accès des tiers aux réseaux, le renforcement du rôle des producteurs indépendants, ainsi que le développement de l’autoproduction, de l’autoconsommation et de l’injection des excédents d’énergie renouvelable. Le texte prévoit également le déploiement de compteurs intelligents, le renforcement de la cybersécurité et la diversification de l’approvisionnement des zones économiques spéciales.
Cette réforme vise à améliorer la disponibilité et la continuité de l’électricité, à protéger les consommateurs, à renforcer les échanges régionaux et à favoriser un accès plus large à une énergie fiable et durable, au service des ménages et des activités économiques. AU TITRE DES PROJETS DE DECRET
Le Conseil a adopté trois décrets portant respectivement sur les visas d’entrée et cartes de séjour, le cadre national des certifications et l’aménagement urbain.
Modalités de délivrance des visas d’entrée et cartes de séjour
Le Conseil a adopté un décret actualisant les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour en République togolaise, en tenant compte de l’évolution des flux migratoires et des exigences de sécurité. Le texte introduit de nouvelles catégories de visas, encadre les déplacements à caractère économique, professionnel, académique, culturel et humanitaire, renforce la protection des données personnelles et prévoit une réduction des délais de traitement pour certaines catégories.
Il concerne uniquement les voyageurs soumis à l’obligation
Il concerne uniquement les voyageurs soumis à l’obligation de visa. Création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo)
Le décret adopté institue un cadre national de classification des diplômes, titres et certifications selon neuf niveaux de complexité croissante. Il vise à harmoniser et à rendre plus lisibles les qualifications issues des différents parcours de formation, notamment la formation initiale et continue, l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience.
Création de la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU)
Le Conseil a adopté un décret portant création de la SONADU, une société d’État issue de la fusion de la Compagnie togolaise d’aménagement et de développement urbain (CITAFRIC) et de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR-TOGO). La société aura notamment pour missions d’aménager les espaces urbains, de contribuer à l’amélioration de l’habitat et d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.
Sa création vise à rationaliser les interventions publiques, à renforcer l’expertise technique et à améliorer la coordination et le suivi des projets d’aménagement urbain.
