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    Home»Politique»Côte d’Ivoire-AIP/ Assemblée nationale : le budget 2027, la réforme électorale et les fonds publics au menu de la 2e session – AIP – Agence Ivoirienne de Presse
    Politique

    Côte d’Ivoire-AIP/ Assemblée nationale : le budget 2027, la réforme électorale et les fonds publics au menu de la 2e session – AIP – Agence Ivoirienne de Presse

    Yao Ka StéphaneBy Yao Ka StéphaneOctober 22, 2026 Politique
    Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, Patrick Achi dévoile les 12 projets de loi de la deuxième session, déguerpissements et indemnisations s'invitent dans les débats
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    Abidjan, 22 oct 2026 (AIP) – Les députés ivoiriens examineront en novembre le projet de budget de l’État pour 2027, ainsi que plusieurs textes économiques et financiers, dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année, dont les travaux doivent s’achever le 31 décembre, selon le calendrier de l’Assemblée nationale.

    Les travaux, ouverts mercredi 21 octobre 2026 à l’hémicycle par une séance publique consacrée à l’examen et à l’adoption de l’ordre du jour parlementaire, comprendront des réunions de commissions, des séances plénières, des questions orales avec débat et des échanges avec plusieurs institutions de la République.

    Du 22 au 27 octobre, les députés se consacreront aux travaux de leurs groupes parlementaires, avant une séance d’information avec la Cour des comptes, prévue le 28 octobre. Les activités des groupes parlementaires reprendront du 29 octobre au 3 novembre.

    En novembre, la Commission des affaires économiques et

    En novembre, la Commission des affaires économiques et financières sera mobilisée sur plusieurs projets de loi, notamment ceux relatifs à la réglementation bancaire et à la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévue dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.

    Les 5, 10, 11, 12 et 13 novembre seront consacrés à l’examen du projet de loi portant règlement du budget de l’État pour 2025 et du projet de loi de finances portant budget de l’État pour 2027.

    Une question orale avec débat est programmée le 17 novembre. Elle sera suivie de l’examen, par la Commission des affaires générales et institutionnelles, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI).

    Les 24 et 25 novembre, les députés examineront

    Les 24 et 25 novembre, les députés examineront des rapports et plusieurs textes concernant notamment la réglementation bancaire, la microfinance et la création d’un Fonds souverain stratégique pour le développement de la Côte d’Ivoire. Une séance publique de délibération sur différents textes, dont ceux relatifs aux budgets de 2025 et 2027, est prévue le 26 novembre.

    En décembre, les parlementaires échangeront le 1er avec le Médiateur de la République sur ses missions, son organisation et les modalités de saisine. Les 2, 3 et 8 décembre, la Commission des affaires économiques et financières poursuivra l’examen de rapports portant notamment sur la dissolution de plusieurs fonds publics et la Caisse des dépôts et consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).

    Des séances publiques de délibération sont prévues les 10 et 16 décembre sur plusieurs projets de loi, notamment ceux relatifs à la dissolution de la CEI, à la microfinance, au Fonds souverain stratégique pour le développement de la Côte d’Ivoire et à différents fonds publics.

    Une nouvelle question orale avec débat est inscrite

    Une nouvelle question orale avec débat est inscrite à l’ordre du jour le 15 décembre. Le lendemain, les députés examineront également des textes concernant la dissolution de fonds publics et le démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l’accord avec l’Union européenne.

    Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) présentera, le 17 décembre, son rapport annuel 2025 sur l’état des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, lors d’une séance d’information parlementaire.

    La deuxième session ordinaire de l’année 2026 prendra fin le jeudi 31 décembre, à l’issue d’une séance publique de clôture à l’hémicycle.

    2027 Assemble budget dIvoireAIP nationale
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    Yao Ka Stéphane

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